Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par a-et-a.com, de tous articles proposés sur ce site. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir conditions d'expédition dans la boutique en ligne A&A). Notre boutique en ligne offre la possibilité d'afficher le prix dans d'autres devises mais cela à titre purement indicatif. Seul la somme indiquée en Euros est contractuelle.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors France métropolitaine (y compris DOM-TOM), le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de a-et-a.com. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Pour les pays de la communauté Européenne, la vente hors taxes est réservée aux entreprises qui nous auront communiqué leurs coordonnées ainsi que leur numéro d'immatriculation Intracommunautaire (dans la zone correspondance du bon de commande). Les particuliers de la communauté Européenne sont soumis à la vente toutes taxes comprises.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 - Le taux effectif de l'Euro est fixé à 6,55957 F

1.5 - a-et-a.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de a-et-a.com jusqu'au complet paiement du prix.


ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.a-et-a.com.

Vous pouvez également commander par :

- Par courrier accompagné de votre règlement par chèque en Euros émis par une banque résidant sur le territoire français à l'adresse : A&A Patrons 6 rue des trois croissants BP93227 44032 NANTES Cedex 1France.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.


ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par a-et-a.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par a-et-a.com et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au +33(0)240200092 ou en écrivant à :
- à suivi-commande
- à A&A Patrons 6 rue des trois croissants BP93227 44032 NANTES Cedex 1


ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. a-et-a.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition. ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.


ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes voir liste dans notre boutique en ligne.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.


ARTICLE 7 : SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :

La transaction est assurée par notre partenaire Crédit Mutuel qui a adopté un système de cryptage assurant la protection des données sensibles liées aux moyens de paiement.

Nous n'avons à aucun moment accès sur notre site à votre numéro de carte bancaire.


ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés.

Les retours sont à effectuer à A&A Patrons, 6 rue des trois croissants BP93227 44032 NANTES Cedex 1

8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les patrons descellés par le Client. De même les produits faisant l'objet d'une vente au mètre ne peuvent être retournés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. a-et-a.com procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Dans les cas visés à l'article 8.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés

8.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de a-et-a.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

8.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Dans le cadre de la garantie de certains produits (machines à coudre par exemple) les frais d'envoi et de retour seront à votre charge.


ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
tél.: 0240200092 international +33240200092
fax : 0240200093 international +33240200093
(du lundi au samedi de 9h30 à 19h00)
adresse : 6 rue des trois croissants BP93227 44032 NANTES Cedex 1
mail : service-clientele


ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites a-et-a.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de a-et-a.com . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de a-et-a.com est strictement interdite.


ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de a-et-a.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de a-et-a.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
a-et-a.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

a-et-a.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site a-et-a.com.
a-et-a.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

Tous nos engagements seront suspendus dans tous les cas où l’inexécution d’une obligation aurait pour cause un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, tous événements graves, pas nécessairement imprévisibles ou irrésistibles, tels que grève totale ou partielle en nos établissements ou ceux de nos fournisseurs et transporteurs, inondations, incendie, vols, sabotages, etc.

ARTICLE 13 - NULLITÉ

Au cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de ventes serait déclarée nulle, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.


ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Pour toutes contestations pouvant s'élever entre nos clients et nous, le Tribunal de Nantes (France) sera exclusivement compétent, quel que soit le mode de paiement et les conditions de livraisons, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.


ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

a-et-a.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients a-et-a.com, notamment par les lettres d'informations de a-et-a.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

par courrier électronique à service-clientele
ou à l'adresse : A&A Patrons 6 rue des trois croissants BP93227 44032 NANTES Cedex 1

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but d'enregistrer sur votre disque dur des informations que vous avez données. C'est par l'intermédiaire des cookies que nous pourrons restituer votre adresse ainsi que votre dernier panier d'achat lors d'une visite ultérieure. Les cookies ne sont donc utilisés par a-et-a.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné et vous éviter des saisies d'informations fastidieuses et répétitives.. 

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